Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires Ciel et Mer et

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société QVB, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Conseil national des barreaux, et l'avis de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T], et l'avis de M.

X... au titre de la participation pour les années 1991/1992 et 1992/1993 et fixée au passif de la société Martin Jedele, en redressement judiciaire, n'était pas garantie par l'AGS ; Qu'en statuant ainsi

FESSART AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier JESSEL - #B0811 DEFENDERESSE S.C.I.

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/09236 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3PM N° Minute : AFFAIRE : Madame [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu JESSEL

copropriété N° RG 23/02476 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7LJ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic la société CPL IMMOBILIER AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier JESSEL

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Jessel, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Jessel, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Corlay, avocat de Mme [P], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [K], de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes [M] et [H] [O], de Mme [S] et de M.

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Agence de gestion et de recouvrement