(aide juridictionnelle Totale numéro 2005/018289 du 12/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON, pour Jessica X...) Madame Z...

né le 20 Janvier 1989 à NEUILLY SUR SEINE (92) ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO défaillant Mme Jessica Y...

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

1] [Localité 2] Représenté par la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : Société FRANCE TRAVAIL GRAND EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Jessica

Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

Manaiana I Diana MATADI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, ommis-greffier Ministère Public auquel le dossier

Attendu que, le 10 mars 1995, Mme X... a mis au monde une fille, prénommée Camille ; que, par acte du 7 juillet 1996, elle a assigné Mme Y..., divorcée Z..., en sa qualité d'administratrice légale de Jessica

l'école et dans sa vie quotidienne ; que c'est pour cette raison que sa mère, voyant qu'elle n'allait pas bien, lui avait demandé ce qui se passait ; que les autres élèves entendues, Aurélia A... et Jessica

Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président, et par Madame Jessica

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Gérard TAPIAS Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

RG N : 11/ 01434 AFFAIRE : Mme Jessica Sarah X... C/ M. Frédéric Y...

MFR/ CB Jessica X...

C/ Jessica Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

Michel Z..., et Mme Jessica J... la compagne de M. Antonio Z... ; que de façon tout aussi constante il apparaît que M. Jeff C... était ami avec MM.

L'expert rendait, le 17 avril 2015, son rapport aux termes duquel il précisait que Sylvie Z...avait eu, avant de rencontrer Frédéric X..., une première fille prénommée Jessica, décédée à l'âge de 19 ans

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier

Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica