Par ce jugement, le tribunal a également enjoint au maire de Saint-Jory-las-Bloux d'instruire à nouveau la demande de permis d'aménager de M.

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Joory de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joory, avocat de M.

et Mme A et D, représentés par Me Hemeury, demandent à la cour d'enjoindre à Toulouse Métropole de classer la totalité de la parcelle cadastrée section AC 168 sur le territoire de la commune de Saint-Jory

Elle demande que l'expertise se fasse au contradictoire de : - la société Atelier Serge Joly, - la société Enertech Scop, - la société Be terre, - la société LM ingénieur, - la société SXD,

Desprez, - et les observations de Me Joory, représentant M. B....

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Joory, conseil de M.

B A, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 3 juillet 2023 par laquelle la commission

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Joory, avocat de M.

A D, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle le directeur général

organisme les montants ayant servi à l'application par l'administration fiscale des taxes sur le chiffre d'affaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Foncière Saint-Jory

A..., représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement

les écoulements d'eau de sa propriété, établi par les agents de l'Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) dans le cadre d'une cartographie complète des cours d'eau sur la commune de Jouy-le-Potier

. # Royale belge tegen Robert Joris. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de paix de Luxembourg - Groot-Hertogdom Luxemburg. # Ambtenarenstatuut - Subrogatie van de Gemeenschappen. # Zaak

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Joory, avocat de M.

A B, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C D et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Jory a délivré à la SAS Groupe Garona un permis de construire 42 logements sur un terrain

AVANT LEUR PUBLICATION AU JORF - ABSENCE, EU ÉGARD À LEUR CARACTÈRE PRÉPARATOIRE (ART.

B C, représenté par Me Joory, demande au tribunal : 1°) d'octroyer à Me Joory le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Joory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre