500 euros par insertion, et civilement envers l'URSSAF d'Indre-et-Loire ; "aux motifs que Guillaume Y... a continué à travailler pour le restaurant après 1999, seule année de déclaration ; que Jocelyne

dossier d'un original du mensuel Biocontact sur lequel apparaît l'une de ses insertions publicitaires, n'est pas contestée mais ne suffit pas à fonder par elle-même le délit d'escroquerie ; ensuite, que Jocelyne

société Hemmerle-Gonnet-Crepin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mme Joséphine

Philippe Y..., 2 / Mme Joséphine A... épouse Y..., demeurant ensemble à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

Paul X..., 4 / Mlle Jocelyne X..., demeurant tous à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., 5 / le Groupement foncier agricole (GFA) "Le Moulin de Crottefou", sis à Antibes (Alpes-Maritimes), parc de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Z... et Mme Jocelyne B... épouse A...

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - - Mme Jocelyne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., née Z..., demeurant ...

avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 24/05801 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/02903 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/03120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01257 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

que le prévenu indique avoir cherché à vérifier, ainsi que ses prérogatives, en téléphonant sur le moment, à son frère, lui-même fonctionnaire de police, mais encore parce que Gilles X... a remis à Jocelyn

Victor Adeline C... veuve A..., demeurant ..., 4 / de Melle Théodose Joseline A..., prise en sa qualité d'héritière de B... Victor Adeline C..., veuve A..., demeurant ..., 5 / de M. Frank X...

les cas, par dérogation à l'article 574, faire l'objet d'un pourvoi en cassation ; Que tel est le cas en l'espèce ; que, dès lors, les pourvois sont recevables ; Au fond : Sur le pourvoi de Jocelyn

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

Jean-François Y...et Mme Jocelyne Y...la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté M.

du 03/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/12455 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 09/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 23/01025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall