francs ; qu'en jugeant néanmoins que « ce délai de 40 jours francs comporte deux phases successives, l'une de 30 jours et l'autre de 10 jours.

fixe et que la requête tendant à voir fixer le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité devait être présentée au plus tard dans les huit jours de la déclaration d'appel, M.

d'ARTT, les congés payés, les jours d'ancienneté, les congés supplémentaires de fractionnement, ce qui portait le nombre total de jours à cinquante-six par an pour un salarié ayant le bénéfice de l'ensemble

de repos complémentaires (5 jours au titre de la semaine d'hiver, 4 jours fériés flottants et 2 jours supplémentaires pour les cadres en forfait-jours), qui peuvent être pris individuellement par les

de congés en jours ouvrés à raison de 20 jours ouvrés, correspondant à 24 jours ouvrables, au titre des quatre premières semaines et, par exception, à raison de 6 jours ouvrés, correspondant à 6 jours

de congés en jours ouvrés à raison de 20 jours ouvrés, correspondant à 24 jours ouvrables, au titre des quatre premières semaines et, par exception, à raison de 6 jours ouvrés, correspondant à 6 jours

le jour de la présentation de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai, ni les dimanches, ni les jours fériés; qu'en retenant éventuellement que le délai de cinq jours était achevé le jour

et des mois normalisés de 30 jours ou celle pour le calcul des intérêts sur la base d'une année de 365 jours et des mois normalisés de 30,41666 jours, alors que dans l'hypothèse où le calcul des intérêts

que 5 jours ouvrables par semaine, et non 6, le second jour de repos, conventionnellement prévu, ne pouvant, pas plus que le premier, être considéré comme un jour ouvrable ; qu'en affirmant, dès lors,

des périodes d'absence des salariés pour congés payés, les indemnités correspondantes étant versées par une caisse de congés payés ; qu'elle n'a pas inclus dans le calcul du plafond les dimanches ou jours

Pour ce qui est des derniers jours, il faut compter un cycle de marées à une marée par jour (de nuit seulement), pour cause de clarté de l'eau (turbidité restreinte en vives eaux).

Y... et 56 autres salariés de la Société européenne de propulsion (SEP) qui réclamaient le paiement à titre d'indemnités compensatrices de congés payés, de jours fériés chômés des 14 juillet 1979, 1er

X... une somme en paiement de 7 jours fériés et les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'ont par ailleurs donné aucune base légale au paiement par l'ASAJA de jours fériés

Par jugement du 7 février 2017, le conseil de prud'hommes de Marseille a : -ordonné à l'association CENTRE D'ORIENTATION SOCIALE de créditer Monsieur [X] des jours de récupération ( jours fériés et jours

délai est exprimé en mois, ce délai expire le jour du dernier mois portant le même quantième que le jour de l'acte qui fait courir le délai, le délai expirant le dernier jour du mois à défaut de quantième

à une partie de leurs jours de réduction du temps de travail, au titre des jours de travail effectués au-delà de 218 jours par an, en contrepartie d'une majoration de leur salaire, mécanisme dit de monétisation

jour où la condamnation pénale aura établi la réalité des faits reprochés au gratifié, c'est à la condition que le délai d'un an ne soit pas expiré au jour de la mise en mouvement de l'action publique

consécutif ou non : - 1,5 jour consécutif ; - 1 jour une semaine, 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - 1 jour une semaine, la demi-journée non consécutive ; - 1 jour dans

du personnel, tableau comportant des plages de six jours de travail consécutifs suivis d'un jour de repos ; que les attestations n'ont fait que rappeler le fonctionnement normal des services du personnel

d'indisponibilité ne se substitue pas, mais s'ajoute, au jour de repos hebdomadaire ; que dans ses écritures d'appel, Mme [D] faisait valoir qu'en l'espèce, le respect du nombre de jours de repos hebdomadaires