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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501200_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Un rendez-vous lui a été fixé au 18 juin 2026, soit un délai de 575 jours. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501201_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Un rendez-vous lui a été fixé au 18 juin 2026, soit un délai de 575 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501204_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Un rendez-vous lui a été fixé au 3 juin 2026, soit un délai de 562 jours. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501225_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Un rendez-vous lui a été fixé au 12 juin 2026 soit un délai de 570 jours. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2215800_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022. 2.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408944_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305721_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509761_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307654_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501227_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2025 à 14 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501232_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 1er août 2025 à 10 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501233_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 1er août 2025 à 10 heures en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Topsi, juge des référés, - les observations

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2516882_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 6 août 2025, M. B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214549_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201301_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par lettres en date des 29 juin et 29 août 2022, le Tribunal a adressé une demande de pièces en vue de compléter l'instruction au préfet du Val-d'Oise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208714_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616340227dbf94c22343c9b0

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

[U] deux provisions, puis a proposé, par courrier du 12 juin 1978, une somme complémentaire, que M. [U] n'a pas acceptée. Le 21 novembre 2005, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc5eaaf44d62f53e9cd

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508081_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Prost pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911513

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

G... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 31 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans

Source officielle

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