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730 résultats pour « Julie BACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740e7705f25f4364406c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

1538) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2013, APPELANT : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Régis BACQUEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

récipients pour les eaux de vie et vins, pour désigner divers produits en classe 20 "récipients en bois pour vins, alcool et spiritueux, tonneaux en bois, futailles, cuves non métalliques" et en classe 21 "baquets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Il résulte de son rapport déposé le 6 juillet 2001 que les contreforts en béton et la banquette de terre mise en place pour conforter le pignon de l'immeuble voisin ont eu pour effet de réduire le développé

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2211329_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A D, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de 150 euros par personne composant le foyer, soit 750 euros par mois, à compter du 14 mai 2020 jusqu'à la date

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z

5fdae759da28ca7acacc818d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Représentée par Me Yasmina RACON substituant Me Régis BACQUEY de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS : D... B...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de traitement de protection, Dire et juger que le supplément de prix concernant le changement des menuiseries extérieures a été accepté par un avenant de plus value Dire et juger que la société OLMIERE

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69734395cdc6046d47670797

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUVERTURE EQUIPEMENT ELECTRIQ au paiement des sommes suivantes : 15.601,30 euros au titre des travaux de reprise avec indexation sur l’indice BT01,1.186,65 euros au titre du préjudice de jouissance,- Juger

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68101-68569

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

    On 2 July 1991 Colmar Industrial Tribunal found in favour of Mrs Gonzalez and her co-applicants.

Source officielle
TJ

Référé

S.A.S. HORSE INVESTc/S.A

69deae6fcdc6046d473f1c65

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

HARAS DU [Localité 2] MARGOT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine BATAILLARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Xavier BACQUET, demeurant [Adresse 6], avocat

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510c8bcff606d9c81aa5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03427 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6EX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Xavier BACQUET,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206267_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22206267 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Bachet

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0e7ec25a97f0381f572c

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

licenciement sur rappel de prime ' 304, 90 euros à titre de rappel de prime sur préavis ' 30,49 euros à titre de congés payés à titre de rappel de salaire sur préavis Subsidiairement, Dire et juger

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

658dca31e5473c8abb617b6a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Xavier BACQUET

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a191fa0ddb77892695c3a4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

inox non jointive au droit des angles sortants; absence de protection, joints de silicone d'encadrement de portes à reprendre et joint de silicone entre la paroi et la banquette à reprendre, condamner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200045

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

T... âgé de 11 ans, était allongé sur la banquette arrière d'un véhicule conduit par Monsieur Q... (...) lorsque le véhicule de ce dernier a été percuté à l'arrière par un camion, lequel était assuré par

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

637dc7bc14982305d4c1ff3c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ENTRE : Madame [X] [V] Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Assignant en référé suivant exploit de la SCP BELLANGER - BACQUET, Huissier de Justice, en date du 16 Juin 2022, d'un jugement rendu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405206_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300676_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par une requête enregistrée le 6 février 2023 sous le n° 2300676, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449ccdc71a6a83181c8c9e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DECISION La société Quesmy Location (SARL) exerce des activités de location de salles avec matériel pour séminaires, banquets, mariages (etc.) et d'hébergement au château sis [Adresse 2] à [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69613b1ecdc6046d47c455bd

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SAS HARAS DU BOIS MARGOT [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Xavier BACQUET

Source officielle

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