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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f4364406c
19 décembre 2013
1538) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2013, APPELANT : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Régis BACQUEY
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2d
26 juin 2008
récipients pour les eaux de vie et vins, pour désigner divers produits en classe 20 "récipients en bois pour vins, alcool et spiritueux, tonneaux en bois, futailles, cuves non métalliques" et en classe 21 "baquets
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
Il résulte de son rapport déposé le 6 juillet 2001 que les contreforts en béton et la banquette de terre mise en place pour conforter le pignon de l'immeuble voisin ont eu pour effet de réduire le développé
Chambre DALO
DTA_2211329_20231204
4 décembre 2023
A D, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de 150 euros par personne composant le foyer, soit 750 euros par mois, à compter du 14 mai 2020 jusqu'à la date
2ème CHAMBRE CIVILE
L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z
5fdae759da28ca7acacc818d
9 mai 2019
Représentée par Me Yasmina RACON substituant Me Régis BACQUEY de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS : D... B...
7ème chambre 1ère section
66964155f5112d8edd05817f
2 juillet 2024
de traitement de protection, Dire et juger que le supplément de prix concernant le changement des menuiseries extérieures a été accepté par un avenant de plus value Dire et juger que la société OLMIERE
7ème Chambre
69734395cdc6046d47670797
8 janvier 2026
COUVERTURE EQUIPEMENT ELECTRIQ au paiement des sommes suivantes : 15.601,30 euros au titre des travaux de reprise avec indexation sur l’indice BT01,1.186,65 euros au titre du préjudice de jouissance,- Juger
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68101-68569
26 mai 1999
    On 2 July 1991 Colmar Industrial Tribunal found in favour of Mrs Gonzalez and her co-applicants.
Référé
S.A.S. HORSE INVESTc/S.A
69deae6fcdc6046d473f1c65
13 avril 2026
HARAS DU [Localité 2] MARGOT [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Catherine BATAILLARD, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de Dijon, postulant, Me Xavier BACQUET, demeurant [Adresse 6], avocat
3ème Chambre
6684510c8bcff606d9c81aa5
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/03427 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-N6EX NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Xavier BACQUET,
Reconduite à la frontière
DTA_2206267_20230102
2 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022 sous le n° 22206267 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 décembre 2022, Mme C F, représentée par Me Bachet
18e Chambre
615e0e7ec25a97f0381f572c
20 mars 2014
licenciement sur rappel de prime ' 304, 90 euros à titre de rappel de prime sur préavis ' 30,49 euros à titre de congés payés à titre de rappel de salaire sur préavis Subsidiairement, Dire et juger
1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Xavier BACQUET
6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
inox non jointive au droit des angles sortants; absence de protection, joints de silicone d'encadrement de portes à reprendre et joint de silicone entre la paroi et la banquette à reprendre, condamner
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200045
16 janvier 2020
T... âgé de 11 ans, était allongé sur la banquette arrière d'un véhicule conduit par Monsieur Q... (...) lorsque le véhicule de ce dernier a été percuté à l'arrière par un camion, lequel était assuré par
REFERES 1ER PP
637dc7bc14982305d4c1ff3c
20 octobre 2022
ENTRE : Madame [X] [V] Monsieur [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Assignant en référé suivant exploit de la SCP BELLANGER - BACQUET, Huissier de Justice, en date du 16 Juin 2022, d'un jugement rendu
6ème Chambre
DTA_2405206_20251022
22 octobre 2025
E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2300676_20230217
17 février 2023
Par une requête enregistrée le 6 février 2023 sous le n° 2300676, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65449ccdc71a6a83181c8c9e
2 novembre 2023
DECISION La société Quesmy Location (SARL) exerce des activités de location de salles avec matériel pour séminaires, banquets, mariages (etc.) et d'hébergement au château sis [Adresse 2] à [Localité
2ème Chambre civile
69613b1ecdc6046d47c455bd
de la SAS HARAS DU BOIS MARGOT [Adresse 2] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Xavier BACQUET
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