et prétentions des parties Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025, madame [L] [Q] demande à la cour de : - réformer l'ordonnance déférée, - juger

Les époux [J] se sont plaints de « désordres sur escalier ».

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 19 janvier 2012, la société Caraïbes Access Escapade a interjeté appel de cette décision.

Elle prévoit, en son chapitre 4, une procédure d'escalade.

J..., guide de haute montagne, et Mme Y... ont été victimes le 3 avril 2010 d'un accident alors qu'ils gravissaient ensemble une paroi du site d'escalade de la commune de [...]

ou tapis d'escaliers (achat, entretien, nettoyage, dépose, repose) seront à la charge des bénéficiaires, donc des acquéreurs des étages, et ce, par escalier, soit : * Escalier rue ... 520 /520 * Escalier

dans lequel madame [S] a chuté étaient glissantes, mal éclairées et étroites, - Dire et juger que l'escalier présentait un caractère anormal, En conséquence : - Dire et juger la société Bontournon

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4]

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4]

’à l’arrivée des sapeurs-pompiers sur les lieux, elle se trouvait en bas des escaliers à l’intérieur de l’établissement où elle a été prise en charge.

En 2016, à la suite de la chute d’un locataire consécutive au décollement du revêtement plastique des sols dans les escaliers, la société AB Habitat a fait une déclaration de sinistre auprès des compagnies

Des échanges ont eu lieu entre la SAS ESCALIERS DECORS-ESCA INDUSTRIE, M.

jours), 3.168,99€ au titre de frais de relogement, 22.155,89€ au titre d'un trop-payé par rapport au marché, 609,29€ au titre de frais d'huissier, 25.619€ au titre de frais de mise en sécurité des escaliers

- dire et juger que le contrat de travail de Madame [N] a été transféré à la SARL LE GRAND ESCALIER par l'effet de l'article L.1224-1 du code du travail à compter du 1er mai 2016, suite à la résiliation

- dire et juger que le contrat de travail de Madame [J] a été transféré à la SARL LE GRAND ESCALIER par l'effet de l'article L.1224-1 du code du travail à compter du 1er mai 2016, suite à la résiliation

- dire et juger que le contrat de travail de Monsieur [N] a été transféré à la SARL LE GRAND ESCALIER par l'effet de l'article L.1224-1 du code du travail à compter du 1er mai 2016, suite à la résiliation

- dire et juger que le contrat de travail de Madame [H] a été transféré à la SARL LE GRAND ESCALIER par l'effet de l'article L.1224-1 du code du travail à compter du 1er mai 2016, suite à la résiliation

- dire et juger que le contrat de travail de Monsieur [K] a été transféré à la SARL LE GRAND ESCALIER par l'effet de l'article L.1224-1 du code du travail à compter du 1er mai 2016, suite à la résiliation