CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201515_20230925
25 septembre 2023
Par une requête n°2201515 enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin 2022 par laquelle
DTA_2202215_20230925
DTA_2101936_20240115
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc747876e75543d1c5c2
9 janvier 2025
Par ordonnance du 7 avril 2023, notifiée le 9 juin 2023, le juge-commissaire a rejeté en sa totalité la créance de la société Beltrami (Brachot) au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la
DTA_2000082_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2020, 28 mai 2021, 2 juillet 2021, 24 février 2022, 29 avril 2022 et 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200831
13 juin 2019
CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° E 18-19.603 R É P U B L I Q U E F R A
DTA_2100576_20231009
9 octobre 2023
total du 7 juillet 2015 au 22 août 2015 soit pendant une période de 46 jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50 % du 21 mai 2015 au 6 juillet 2015 soit pendant une période de 46 jours, un
DTA_2102270_20231023
23 octobre 2023
Par suite, la décision attaquée du 2 juin 2021 doit être annulée en tant qu'elle ne reconnait la maladie professionnelle de Mme A qu'à compter du 30 janvier 2018.
DTA_2001555_20231127
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 24 février 2022, et le 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA
DTA_2001556_20231127
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, 30 avril 2021, 29 juin 2021, 24 février 2022 et 29 avril 2022, la SAS Vitaris et l'association française de
DTA_2000744_20231009
En outre, il résulte de l'instruction, et notamment du jugement du tribunal correctionnel de Poitiers du 6 juillet 2018 et de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 25 juin 2019, que le CHU de Poitiers
cr
613725eacd5801467742186f
3 mai 2001
d'une seule collection ; cette publicité inexacte était de nature à induire en erreur les personnes qui en étaient destinataires et, relayée par les premiers articles de presse, notamment celui du 28 juin
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03264
12 juillet 2016
N° Q 15-82.873 F-D N° 3264 ND 12 JUILLET 2016 REJET M.
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
Il convient de rappeler que le tableau n°30Bis désigne le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
Par un acte d'engagement du 29 juillet 2005, la commune de Lormont a confié à la société D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo la maîtrise d'œuvre des travaux de réalisation du pôle culturel " Bois Fleuri
DTA_2102961_20231106
6 novembre 2023
A a été reconnue imputable au service par trois décisions du 18 octobre 2016, 15 septembre 2017 et 5 juillet 2018.
6a1a766ccdc6046d4774f9ce
28 mai 2026
Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et par acte du 5 juin 2025, remis à personne morale
613725b8cd580146774200b9
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
2ème CHAMBRE CIVILE
SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN
6031e87dfa806221d3aa5118
7 juin 2018
Le 14 juin 2012, le syndicat et plusieurs copropriétaires ont fait assigner la société Brochon Puy Paulin devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en paiement de diverses sommes d'argent, sollicitant
comm
6079d3589ba5988459c58761
28 mai 1996
unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 19 mai 1993) et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (la CCI) ayant passé un marché de travaux avec la société Brochet
Page 8 sur 865