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17 298 résultats pour « Julien BROCHOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201515_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une requête n°2201515 enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202215_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par une requête n°2201515 enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101936_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6780bc747876e75543d1c5c2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ordonnance du 7 avril 2023, notifiée le 9 juin 2023, le juge-commissaire a rejeté en sa totalité la créance de la société Beltrami (Brachot) au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000082_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2020, 28 mai 2021, 2 juillet 2021, 24 février 2022, 29 avril 2022 et 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200831

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 831 F-D Pourvoi n° E 18-19.603 R É P U B L I Q U E F R A

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100576_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

total du 7 juillet 2015 au 22 août 2015 soit pendant une période de 46 jours, un déficit fonctionnel temporaire partiel de 50 % du 21 mai 2015 au 6 juillet 2015 soit pendant une période de 46 jours, un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102270_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par suite, la décision attaquée du 2 juin 2021 doit être annulée en tant qu'elle ne reconnait la maladie professionnelle de Mme A qu'à compter du 30 janvier 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001555_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, le 24 février 2022, et le 28 septembre 2023, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001556_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2020, 30 avril 2021, 29 juin 2021, 24 février 2022 et 29 avril 2022, la SAS Vitaris et l'association française de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000744_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

En outre, il résulte de l'instruction, et notamment du jugement du tribunal correctionnel de Poitiers du 6 juillet 2018 et de l'arrêt de la Cour d'appel de Poitiers du 25 juin 2019, que le CHU de Poitiers

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

d'une seule collection ; cette publicité inexacte était de nature à induire en erreur les personnes qui en étaient destinataires et, relayée par les premiers articles de presse, notamment celui du 28 juin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03264

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

N° Q 15-82.873 F-D N° 3264 ND 12 JUILLET 2016 REJET M.

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CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389937

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il convient de rappeler que le tableau n°30Bis désigne le cancer broncho-pulmonaire primitif comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un acte d'engagement du 29 juillet 2005, la commune de Lormont a confié à la société D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo la maîtrise d'œuvre des travaux de réalisation du pôle culturel " Bois Fleuri

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102961_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A a été reconnue imputable au service par trois décisions du 18 octobre 2016, 15 septembre 2017 et 5 juillet 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a766ccdc6046d4774f9ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Lille Métropole a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et par acte du 5 juin 2025, remis à personne morale

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SA SMA SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIESc/SNC BROCHON PUY PAULIN

6031e87dfa806221d3aa5118

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Le 14 juin 2012, le syndicat et plusieurs copropriétaires ont fait assigner la société Brochon Puy Paulin devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en paiement de diverses sommes d'argent, sollicitant

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c58761

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 19 mai 1993) et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (la CCI) ayant passé un marché de travaux avec la société Brochet

Source officielle

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