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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05f
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 22 juillet 2019, la SCI Lanoe a formé opposition à cette ordonnance.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6e1
23 novembre 1978
23 novembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME IMPRIMERIE HERISSEY A VERSER A SON SALARIE FRANCHET LA SOMME DE 316,56 FRANCS EN REMUNERATION
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204393_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B F, représentée par Me Stoffel-Henrion, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleC6-REFERES
6966c4abcdc6046d47309648
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, substituée par Maître Floriane ROULOT, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître David ROGUET de la SELARL BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001682f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Marie-Hélène DANCKAERT Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac6
18 avril 2023
18 avril 2023
AGENCE DES ALPES AN, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016835
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il appartient au requérant d'en justifier par la production de factures', [7] 16 juin 2020 (n°11CRD065).
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f0016838
22 octobre 2025
22 octobre 2025
AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI & MOREAU Me VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001685f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il convient donc d'indemniser les périodes du 28 juillet 2017 au 1er janvier 2018 (158 jours), du 20 juillet 2018 au 19 novembre 2019 (488 jours) et du 31 janvier 2020 au 8 novembre 2021 (648 jours), soit
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c44c07170de10e694b2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Sous-Préfet d'[Localité 1] JUGEMENT du 07 Juillet 2025 Le 07 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire d'ALBERTVILLE statuant publiquement, par mise à dispositon au greffe ; Sous la Présidence de Monsieur
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f07bf58df3795388ea9970
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par jugement du 28 juin 2022 le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la Snc Geoxia Midi-Pyrénées.
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977f11af6ba0065f3921
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Me FLECHEUX Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Hervé HENRION
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616263c610de15342de14844
13 mars 2014
13 mars 2014
Cette dernière personne morale est devenue en juin 2008 associé majoritaire de la société C.I.R.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417da
3 juillet 1974
3 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ET LES ARTICLES 14, 15 ET 18 DU DECRET DU 6 JUIN 1959; ATTENDU QU'AVANT DE RENDRE UNE ORDONNANCE PRONONCANT UNE EXPROPRIATION
Source officielle2ème Chambre
627df7b10d41e0057d43e2ec
12 mai 2022
12 mai 2022
[Z] [N] né le 04 Juin 1959 demeurant 41 rue René Perrin - 73400 UGINE Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d390
8 décembre 2009
8 décembre 2009
née le 30 Mars 1968 à MONTPELLIER (34) ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES
Source officielleChambre Premier Président
669a0199bf9da27f384b0d7c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
suit : Ordonnance du 18 JUILLET 2024 N° 21 - page 2 Le maire de la commune de [Localité 5] sur la base d'un certificat médical initial du Docteur [S] [N] [X] en date du 29 juin 2024 à 10h30 prenait
Source officielle2ème Chambre
651fa523c601f083189915e8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
son syndic la SAS LCM CONSEIL dont le siège social est sis [Adresse 9] agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège, Représenté par la SELARL VIARD-HERISSON
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fcd
1 août 2024
1 août 2024
Par avis du 15 juillet 2024, la cour a invité les parties à lui présenter leurs observations. Le 24 juillet 2024, M. et Mme [G] ont indiqué n'avoir pas d'observations à formuler.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502338_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Henrion, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Jourdain de Muizon, représentant M.
Source officiellePage 8 sur 28