Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1901402 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2024. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.

Par une ordonnance n° 2100734 du 12 juillet 2021, le juge des référés a fait droit à sa demande.

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de réintégration dans les cadres d'active ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi 72-662 du 13 juillet

STEPHANIE la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Sophie PAYEN GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL

est ... ; les ETABLISSEMENTS CATTEAU-LANGLOIS demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 juin 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, à la demande du regroupement des organismes

DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2007 devant Monsieur B.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.