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1 161 résultats pour « Julien SCAPEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372574cd5801467741de0f

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle

Page 8 sur 59

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907689

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

consultation soient mis à la charge de la [12] conformément aux dispositions de l’article L.142-11 du Code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l’article 61 de la loi n°2019-774 du 29 juillet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d24009f81000890db40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par jugement du 23 juin 2021 le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle a : - fixé à 40 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9ae

Appel

6 février 2008

6 février 2008

SLS/MG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUIN 2007 - TRIBUNAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC006341112

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

    Par une décision du 16 juillet 2009, la cour d’appel rejeta le recours. 9.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22040b8f5486fedd859

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société se prévaut des avis de son médecin consultant, le docteur [J], qui considère que la victime présente un état antérieur mentionné sur les documents médicaux (arthrose scapho-trapézoïdale du poignet

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cec

Cassation

26 juillet 2006

26 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d7d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 06 juillet 2021, Mme [D] a été considérée comme consolidée par le médecin-conseil.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e65fde28ee420711426

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le 27 juin 2013, elle a été placée en liquidation judiciaire. La société [S] [F] et associés, prise en la personne de M. [S], a été désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ebf3cdc6046d4705e88e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] consolidé avec séquelles indemnisables au 9 juin 2022.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401385_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours contre la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le service des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954cb5afe5adfff28930

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [R] [P]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me TAN substituant Me Julien

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ec06e11dac7d76d105

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

* * * * Le 29 juillet 2005 M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200142

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

et Covea Risks, la cour a énoncé que les quittances subrogatives en date du 7 janvier 2016 et du 13 juin 2018 attestaient par la société Scapest du versement d'indemnités d'un montant respectif de 937

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA02060_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par une ordonnance n° 2110704 du 28 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

soc

613722eecd580146774035db

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

afin de remplacer deux salariés en congés payés, contrat reconduit ensuite jusqu'au 19 juillet 1993 pour remplacer un autre salarié en congés payés; que, le 19 juillet 1993, un nouveau contrat à durée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00238

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Le 14 juillet 2024, à 0 heure 30, un véhicule conduit par M. [N] [X] [E] a été contrôlé par les agents des douanes à proximité d'un festival de musique. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201624

Cassation

17 octobre 2013

17 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 2012), qu'un tribunal de grande instance, par un jugement du 7 juin 2011, non

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a135c

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A l'audience du 13 juin 2023, la société [13] a sollicité une consultation médicale contradictoire. La caisse s'y est opposée.

Source officielle
TJ

Chambre 1

66a2a2396b28f3ce99fa564b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNM Minute n° : 2024/400 AFFAIRE :

Source officielle