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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259730
30 septembre 2015
hun. Par un arrêt n° 12NT02244 du 6 février 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé contre ce jugement par MmeA...'hun.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2320204_20240301
1 mars 2024
police de lui remettre sa carte de résident ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Hug au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que son
5e chambre
DTA_2305508_20250725
25 juillet 2025
Ces fautes sont de nature à engager la responsabilité des HUS. 5.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600041_20260121
21 janvier 2026
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2105237_20230615
15 juin 2023
Dans le cadre de la prise en charge de son accident vasculaire cérébral, Mme B a été hospitalisée du 9 juillet 2014 au 28 juillet 2014 au service de neurologie des HUS, du 31 octobre 2014 au 15 novembre
DTA_2107133_20230418
18 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ; 8°) de mettre à la charge des HUS les entiers frais et dépens.
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110282_20250526
26 mai 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2302471_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, les HUS, représentés par la SELARL Centaure Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511467_20250520
20 mai 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510852_20260511
11 mai 2026
B..., l’Etat prendra en charge les dépens conformément à l’article 42 de la loi du 10 juillet 1991 ; 4°) de mettre à la charge des HUS la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des
DTA_2518169_20250711
11 juillet 2025
versera à Me Hug, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2519044_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. B...
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0ce23c6ef19a2b6092c71eb4ae29f9bc6a183fa9
1 janvier 2000
A et la société Huis clos devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2015-07 Par arrêt du 24 mars 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par la société Huis Clos et M.
DTA_2201189_20250127
27 janvier 2025
Les Hus soutiennent que la décision de suspension a été retirée et modifiée.
comm
6079d32f9ba5988459c57d76
6 juin 1990
Y..., A... et Hardy (les consorts Z...), porteurs de parts dans la société à responsabilité limitée Huber et compagnie (la société Huber), ont assigné celle-ci en nullité des assemblées générales des années
civ2
613722d0cd58014677401cba
19 février 1997
Y... assurée par la compagnie Huk-Coburg, motocyclette sur laquelle avait pris place Mlle Weymann; que M. Y..., blessé, a assigné M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502506_20250321
21 mars 2025
au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Pôle 5 - Chambre 5
67134bfa208351cec6586673
17 octobre 2024
HUB ENVIRONNEMENT, appelante, le 25 juillet 2024 sur la caducité de la déclaration d'appel du 04 février 2024 ; Vu l'absence d'observation de la S.A.S.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041549013
5 février 2020
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Les Ambulances Hurié, devenue Les Taxis Hurié, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30
DTA_2204400_20240408
8 avril 2024
Elle doit être regardée comme soutenant que c'est à tort que les Hus lui réclament le paiement de cette somme.
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