et le pont d'Oullins ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 5 février 2026, signifié à personne, la SCI [G] a fait assigner Madame [N] [U] devant le président du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu statuant

Par suite, Me Bourgeois, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la société Batideco, représentée par Me Mallet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

BOURGEOIS - LE VERRE C/ [B] [E] ...

, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Bourgeois entreprise travaux publics et la SMABTP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

à Me Bourgeois de la somme de 500 euros.

[Adresse 4] Société BOURGEOIS IMMOBILIER S.C.P.

Giraud, magistrat désigné, - Les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocate de M. B La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Frère Bourgeois est rejeté.

, société anonyme, dont le siège est ..., 2°) la compagnie Auxiliaire, dont le siège social est ..., 3°) Mme Z..., Justine, Françoise, Henriette A... de Quinsonas, épouse de Saint-Pern, demeurant .

ET DE BOURGEOIS A ETE INEVITABLE DANS CES CONSEQUENCES POUR LE QUERRE, PUISQU'IL ETAIT TOTALEMENT IMPREVISIBLE AINSI QUE LE SOUTENAIT LA SOCIETE GAUTHIER Y...

Par exploit d'huissier de justice en date du 8 juin 2020, [P] [H] a assigné la SA Mma Iard [G] la SAS Aon France avec dénonciation de l'assignation principale qui lui a été délivrée le 27 janvier 2020

Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 30 juin 2025, ALPES ISÈRE HABITAT a fait délivrer à Monsieur [F] [X] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 1 855,78

Par suite, Me Bourgeois, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

La requête de l'EURL Le Franc Bourgeois ne contient l'exposé d'aucun moyen au sens des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, et n'a pas été suivie de la production, dans

Belhadj, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

B... en annulant le refus de visa en litige mais a rejeté ses conclusions au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sans que cela soit justifié