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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-177903

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2017)309 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Ruta Kangere

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400224_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024 ensemble la décision du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01023_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Mathurin Kancel

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301046_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin ; - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201255_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par cette requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2022, 22 mars, 24 août, 18 et 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, doit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC000585410

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

    Le greffe a été informé du décès de deux requérants, M me   Hadice   Kandamar et M. Mustafa Uyan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500856_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200947_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Mathurin Kancel demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301326_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 7 012,85 euros mise à sa charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95d6d9e13277d6e39cb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

01 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES - RG n° F 18/00048 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Alexandre KANDEMIR

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301081_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant le requérant.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mai, 4 octobre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400169_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501041_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68e899eb60ca52a2831c01a2

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MUZEUM Prise en la personne de son dirigeant la Société KANTUM CONSEILS, elle-même représentée par [D] [N] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400992_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 fixant le pays de destination en cas d’exécution d’office ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401095_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par laquelle la commune de Saint-François a délivré un permis de construire n° PC 971125 23 SF087

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300147_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300312_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C A, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300565_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Kandia Wague demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui attribuer un logement tenant

Source officielle

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