TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/08053 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BH MINUTE: 24/2002 Nous, Kara PARAISO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05917 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4W MINUTE: 25/1239 Nous, Kara PARAISO

Turkey 04/11/2014 Cihan Kansız 1969 Istanbul Cemalettin Mutlu 6. 547/15 Kara v. Turkey 17/12/2014 Celal Kara 1968 Istanbul Niyazi Atasoy 7. 20658/15 Yazar v.

Selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 4 juin 2019) et les productions, le 19 février 1999, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane (la Crcam) a cédé à la société Kappa

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre urgences-section A), au profit de Monsieur KARA

display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n o 42849/98 présentée par Fethiye KARA

l'audience : Monsieur [F] [O] SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [P] [Y] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl

Monsieur [M] [V] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [N] [R] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl

Monsieur [Y] [B] [L] [C] (défaut) SELARL ETUDE [Q] en la personne de Me [R] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Karl

Ont été convoqués à l'audience : Monsieur [R] [W] [I] (défaut) Maître [G] [T] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl

épouse [O] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Madame [B] [F] épouse [O] Monsieur [M] [Q] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Karl

convoqués à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représentée par Madame [L] [P] Monsieur [U] [J] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Madame Delphine MILCENT, Monsieur Karl

part, constate qu'il a été prononcé à l'audience du 27 janvier 2005 par la 4ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, composée de Christine Parenty, président, Sylvie Averlant-Karas

592 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'il a été lu à l'audience du 23 juin 2004, la Cour étant composée de François Barrois, président, Sylvie Karas

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Kapa Reynolds à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2016), que le 20 février 2009, la société Smurfit kappa cellulose du pin (la société Smurfit) a confié à la société Prevel la vérification d'une chaudière

Mehmet Kabar, est un ressortissant turc, né en 1964 et résidant à Diyarbakır. Il est représenté devant la Cour par M es   M. Şahin et N. Karaaslan, avocats à Diyarbakır. A.

Cengiz Kara aurait également déposé une plainte contre T.D. 42.