Novembre 2023 TJ de [Localité 8] - 21/00530 [X] [T] C/ [V] [C] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Olivier KASSI

A..., représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B A, représenté par Me Marie-Christine Avi Kassi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du

Ammar Y..., demeurant 443 Bled Kaidi X..., 25 Constantine (Algérie), élisant domicile pour les besoins de la procédure au Cabinet de la SCP Albert et Cufo, ... ; M.

B A né le 10 décembre 1992 à Kaedi en Mauritanie de nationalité mauritanienne est entré sur le territoire français le 17 septembre 2022 selon ses déclarations.

  Kadir Satık, ressortissant turc, et que la Cour, saisie de l'affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du Protocole n o 11, a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive de sa garde

Kadir Can, Ekrem Can, Kasım Can, Hüseyin Ateş, Mehmet Ateş, Mehmet Arar et Müslüm Arar, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1933, 1933, 1962, 1958, 1957, 1959, 1968 et 1966 et résidant

font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .fixListIndent { list-style-position: inside }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 59281/08 Kadir

Applicant’s name Date lodged 31876/96 İbrahim TEPELİ Fettak KOÇ Ayhan GÜVENÇ Kadir UĞURLU Osman AKIN Ahmet UÇAR Nevzat SAK Metin TÜRK Hüseyin BACANAK Kadir MAYDA Mustafa ÖZMEN Mahmut TORBA İbrahim KAYA

500   65466/12 23/05/2012 Turan BULUT 23/10/1984 Serdar ÇALKAN 27/9/2016 8/9/2016 5,000 500             76909/12 21/09/2012 Ali GÖÇER 01/01/1984 Kadir

Informée de ce qu’il s’était présenté le 17 décembre 2025 auprès des services de la préfecture de la Marne pour déposer une demande d’asile sous l’identité d’Ibsa Kadir Husen, la directrice territoriale

L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [B] [O] né le 1er juillet 1990 à [Localité 5] (BANGLADESH) (99) de nationalité Bangladaise [Adresse 1], chez Association INSER ASAF [Localité 2] Représentant : Me Samia KASMI

D E C I D E : Article 1er : La requête de Kassri Hassania épouse A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B épouse A et au préfet des Alpes-Maritimes.

Kaïdi X..., demeurant chez Y, ... ; M.

des Délégués des Ministres)   Requête n o Affaire Date de la décision 3313/24 Tibor RINKÁCS ET 4 AUTRES REQUÊTES 19/09/2024 35415/23 Julianna NÉMETH ET 9 AUTRES REQUÊTES 19/09/2024 3828/24 József KAJDI

  Kadir Çeker, des ressortissants turcs, nés respectivement en 1942, 1947 et 1939 et résidant à Gaziantep. Ils sont représentés devant la Cour par Maître   M. S. Yildiz, avocat à Gaziantep.

requête susmentionnée introduite le 20 décembre 2004, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE La requête a été introduite par M me Lütfiye Aslan, M e Hüseyin Demir, M e Kadir

Melkoniani (applicants nos. 7 and 8), in the village of Akhalkalaki (Kaspi region). The religiously-motivated attacks were mainly led by Father Khomeriki, a local priest.

Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia KASMI