Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen

X..., Mmes Béatrice Z..., Sabrina A..., Leslie B..., Nathalie M..., épouse C..., Karen D..., Maureen Joy R... et Patricia E..., épouse Y..., ont déclaré avoir été victimes de harcèlements de la part du

36.4pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Application no. 83896/17 KAPTAN

créée dans le but de devenir la société holding des sociétés Rouen Creagro et CP-Création détenant ces dernières-à 50 %, et qu'il ne les détenait plus; mais il est l'associé unique de la société Kaizen

D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE [Adresse 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 44984/05 Božidar and Karmen

les situations des autres» «semble très à l'aise et avoir vécu toutes les situations des autres» ; que ceci pourrait expliquer qu'elle se soit visiblement appropriée l'histoire relatée sur MSN par Mme Katel

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s863EC76E { width:219.61pt; display:inline-block } THIRD SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 68103/01 by Karsten

Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Me Jean-Bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS, vestiaire : 757 Me Louise TSCHANZ de la SELEURL KAIZEN

dernier état de ses écritures, de prescrire une expertise judiciaire afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'école publique Jean Zay sise 15 bis rue Yves Kartel

Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 14 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Karen

Monsieur [I] [K] [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP LOBIER MIMRAN [P] [F] [J] en la personne de Me [P] [X] -83 [Adresse 5] * SASP NIMES OLYMPIQUE [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par KARTEL

graphiques (SEFAG), dont le siège était 22 Steinengraben à Bâle 4002 (Suisse), et actuellement en liquidation judiciaire, 3 / de Mme Y..., domiciliée à l'Office des faillites de Bâle, Konkursamt Des Kantons