président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

président de cette cour, assistée de Catherine Silvan, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me KERKENI

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Yannis Kerkeni

de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Yanis Kerkeni

l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis Kerkeni

[R] [Z] [U] né le 07 mai 1991 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, non comparant représenté par Me Yannis Kerkeni, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ

pas été délivré si l'instance n'avait pas été introduite, et qu'elle maintenait les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; -les observations de Me Kerkeni

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Mai 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Section : 7 N° RG : 11/04497 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KERVENNIC

né le 16 Mars 1971 à PONTIVY (56300) ... 56320 LE FAOUET Représenté par ME KERVENNIC substitutant Me Me Vincent OMEZ de la SELARL OMEZ VINCENT, avocat au barreau de QUIMPER Des relations entre

C, représenté par Me Kervennic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la présidente de l'université Paris-Saclay d'autoriser son inscription

B, représenté par Me Kervennic, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour

D, représenté par Me Kervennic, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

que l'interdiction de tous les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics a été motivée uniquement par la sauvegarde du principe constitutionnel de laïcité ( Dogru et Kervanci

autorisée par le permis de construire est situé à l'extrémité du hameau existant de Men Guen ; que ce hameau, constitué de neufs maisons d'habitation dispersées, ainsi que les hameaux voisins de Kervennec

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Yannis Kerkeni

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Paul Bru, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Yannis Kerkeni

naissance RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Benjamin Bohi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Yannis Kerkeni

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maiia Spiridonova, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Kerkeni

Localité 3], de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : [4] assistée de Me Indiara Fazolo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 6] représenté par Me Yannis Kerkeni