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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302997_20231204
4 décembre 2023
Un mariage a été célébré, à Khaboul, avec une ressortissante afghane le 9 avril 2021, et M. A a déposé, le 3 mars 2022, une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008181831
2 juin 2003
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 juillet 2001, 6 août 2001 et 14 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Khaddouj X épouse
2e Section - 3e Chambre
DTA_2212756_20230511
11 mai 2023
C B, représenté par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
8e Section - MESD
DTA_2329369_20240109
9 janvier 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.
DTA_2400107_20240109
Matalon, - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le
DTA_2400193_20240109
Matalon, - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme B assistée d'un interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
9ème chambre
DTA_2402857_20251020
20 octobre 2025
d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de délivrer à Djihene- Oum Essaad Khaldoun
cr
6079a87c9ba5988459c4d783
12 janvier 2000
substitution, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil de l'enfant, ce dernier ayant été déclaré à la mairie de Rosny-sous-Bois le 21 septembre 1993 sous l'identité de Samuel, Khamous
1ère Chambre
DTA_1909722_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2019, la société par actions simplifiée L'Escale de la gourmandise, représentée par Me Khallouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler
670d799dd2a7414c2240c854
8 octobre 2024
PHARMACIE DE GUEMENE, SOCIÉTÉ SPFPL KHALON BREIZH C/ S.E.L.A.R.L.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3032230-3367081
26 février 2010
United Kingdom (no. 61498/08) The applicants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon and Khalef Hussain Mufdhi, are Iraqi nationals who were born in 1952 and 1950.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC005233419
Khalaf, a lawyer practising in Groningen.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228236
19 septembre 2023
Abdullah KHALAF IBRAHIM 1974 Iraqi 8. Abdullreda HASAN ABDULLREDA 1958 Iraqi 9. Zuhair HABEEB ABBAS 1968 Iraqi 10. Hamid ABDULSADA JABBAR 1979 Iraqi  
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC003100720
Khalaf, a lawyer practising in Groningen. The applicants applied for an interim measure under Rule 39 and complained inter alia under Article 3 of the Convention about their expulsion to Greece.
Référés
66335b33c0d3e3fe99cadd43
16 avril 2024
EURL ESSYTA’S WORLD (ESSYTA MARKET) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fatima KHALOUI, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS :
Chambre 4/section 4
65b9472b5a029d9e20d7e855
15 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [N] [D] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 18] ( ALGERIE ) [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Kheloudja KHALFOUN
DTA_2311271_20230524
24 mai 2023
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant M. A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2311273_20230524
Hémery, - les observations orales de Me Khalfoun, représentant Mme A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03154_20231211
11 décembre 2023
Elle produit à cet effet une attestation du 14 janvier 2022 d'un médecin spécialisé en carcinologie du centre médical Khaldoun en Tunisie, indiquant que la molécule de chimiothérapie Caelyx ne bénéficie
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01258
7 décembre 2010
vente à l'occasion de laquelle Monsieur X... avait perçu une commission de 897. 000 euros à l'ordre de TOWN PROPERTIES HOLDING et une somme de 100. 000 euros de la part d'un intermédiaire représentant KHALIF
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