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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2025, notifié le 30 juin suivant

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2317627_20231211

Administratif

11 décembre 2023

D B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares en tant que celles-ci

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2410403_20240718

Administratif

18 juillet 2024

C D, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024, notifié le 8 juillet 2024, par

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2411247_20260107

Administratif

7 janvier 2026

D..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00857_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01487_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01488_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01489_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00310_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00312_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme B, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du magistrat désigné

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02137_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

B, représenté par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607993_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., représentée par Me Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02388_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 15 avril 2025, Mme B épouse C, représentée par Me Khatifyian, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2216250_20221230

Administratif

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme C G, représentée par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2216251_20221230

Administratif

30 décembre 2022

B C, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2313677_20231005

Administratif

5 octobre 2023

A B, représenté par Me Khatifyian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2402172_20240220

Administratif

20 février 2024

H D, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 26 janvier 2024

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2502908_20250520

Administratif

20 mai 2025

E B, représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2506787_20251104

Administratif

4 novembre 2025

E..., représenté par Me Khatifyian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503371_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Khatifyian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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