le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant), et Me Betty KHADIR-CHERBONEL

A, ressortissant thaïlandais né le 24 décembre 1973 à Non Khai (Thaïlande), a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de

10 septembre 2015, au titre de sa commission d'apporteur d'affaires dans le cadre de la vente du terrain cadastré section A no [Cadastre 1] sur la commune de [Adresse 4], intervenue entre la société KHI

Après avoir exercé une activité professionnelle ponctuelle entre octobre et décembre 2018 et janvier et juillet 2020 en qualité de ravaleur/restaurateur, il a été employé par la société " KHD " entre décembre

disciplinaires, par les juges des référés des tribunaux administratifs de Lille, Melun, Pau ou Lyon (TA Lille 13 juillet 2010 Khabat OSMAN ISMAIL n o 1004031, TA Melun 1er avil 2008 n o 0802164/6 Cyril KHIDER

Mag., Amir, and Khair. were arrested and remanded in custody on the charges of rape. On 13 and 19   March 2013 they were released.

personne, assisté de Me Belkacem TIGRINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1729 INTIMEE SCA EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 397 471 822 00023 représentée par Me Kheir

Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03283 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHDX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) Contre : [N] [M]

En l’affaire Khider c.

Algérie, Tunisie, Yémen, Irak, Kazakhstan, Libye, Emirats Arabes Unis, Qatar, Koweït ; -les factures émises pour chacune des sociétés suivantes : [K] [N] Anaqa; [N]-Jazeera ; [Localité 16] ; [N] Khair

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 121 July 2009 Khider

  It should be noted that in a later judgment, Khider against France (judgment of 09/07/2009, final on 09/10/2009), the Court expressly held that the applicant in that case had an "effective remedy

Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe CROLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque: PC 394 INTIMEE EPIC LA MONNAIE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Kheir

disciplinaires, par les juges des référés des tribunaux administratifs de Lille, Melun, Pau ou Lyon (TA Lille 13 juillet 2010 Khabat OSMAN ISMAIL n o 1004031, TA Melun 1er avil 2008 n o 0802164/6 Cyril KHIDER

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 JANVIER 2023 APPELANTE : Association de MOYENS KLESIA [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Julie PERRON, avocat au barreau de LYON, Me Kheir

EURO DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253 INTIMEE Madame [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

EURO DISNEY ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal N°SIREN : 397 471 822 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kheir AFFANE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0253

principal (15/07161) INTIMÉE à titre incident (15/07545) Madame [I] [M] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Kheir