A C, ressortissant kino-congolais, né en 1995 en République démocratique du Congo, est entré irrégulièrement en France en janvier 2003.

concernant cet avis et au fait que l'employeur justifie qu'entre 2015 et 2018 le salarié a bénéficié de nombreuses habilitations (notamment 'conditionnement d'air médical', 'Caces', 'conditionnement kinox

KINOO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Gilles SOREL

25/311 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/05557 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QPTC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO

KINOO [S] [F] [Z] [O] épouse [F] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le

JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-[B] NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO

JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/04048 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGX3 NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO

JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02887 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBAS NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 PRESIDENT Madame KINOO

KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me

N° Portalis DBX4-W-B7G-RDAV NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO

débats **** APPELANTE et intimée à titre incident : Madame [T] [M] née le 15 Septembre 1976 à BUCAREST demeurant 20 Avenue des Franciscains 44300 NANTES Représentée par Me Jerry KIMBOO

: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRT4 NAC : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO

25/316 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/05360 - N° Portalis DBX4-W-B7G-ROO2 NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO

KINOO [F] [W] épouse [N] [H] [N] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.

25/315 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04855 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RMEJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO

comme vous le savez, au règlement de nos honoraires pour 2018 et pour lequel vous avez également été relancé à plusieurs reprises ; - La stratégie que vous envisagez pour le lancement de la Toyota Kinto

Madame [L] [NP] née le 20 Décembre 1960 à [Localité 4] (57) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Laure MARTIN-SERF, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Jerry KIMBOO

JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZNL NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO