Duez-Gündel, - et les observations de Me Kling, représentant M. D et Mme C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 sous le n° 24NC02556, Mme E, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 juin, 6 et 26 septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

D B, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Richard, magistrat désigné ; - les observations de Me Kling représentant M.

B..., représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, magistrate désignée ; - les observations de Me Kling, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMN devenue la société Klinos, société anonyme, dont le siège est ..

#Ulrich Klinke contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Demande de nomination au grade supérieur de la carrière A 7/A 6.#Affaire C-298/93 P.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande

C et Mme D, représentés par Me Kling, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin pour

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1200

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

A, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une décision du 24 février 2022, le maire de la commune de Klang, agissant au nom de l'Etat, a déclaré l'opération non réalisable.