Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kornman, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Korian Glanum a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon d’annuler l'arrêté du directeur

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Pigeon, représentant la société Korian Santé. Considérant ce qui suit : 1.

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Pigeon, représentant la société Korian Santé. Considérant ce qui suit : 1.

Coz, - les observations de Me Kornman, représentant Mme A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

[M] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Komat, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le13 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1

[J] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, - condamné la société Medica France prise en son établissement à l'enseigne Korian Les Bords de l'Isle à Trelissac à verser à M.

Le 15 mars 2024, la Sas Korian santé vient aux droits de la Sas Medica France suite au transfert de sa branche d'activité « santé » par voie d'apport partiel d'actifs.

    Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 32569/08 GRIGORYEV 07/03/2019 07/03/2019 58444/15 GRUBNYK 17/09/2020 17/12/2020 44475/08+ KARELSKIY ET AUTRES 06/12/2018 06/12/2018 26744/16 KORBAN

#xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention, relating to the application lodged by Heinz Zeidler-Kornmann

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 19 AVRIL 1978, UN APPAREIL DE LA SOCIETE KOREAN AIR LINES QUI ALLAIT DE PARIS A SEOUL A VIOLE L'ESPACE AERIEN SOVIETIQUE

B A, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne à la suite de sa demande de titre de séjour en date

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la société SOCIETE KORIAN, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2014, la société SOCIETE KORIAN LA ROSERAIE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kornman, avocate de M.

B..., représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

apos;Eure-et-Loir, dont le siège est [Adresse 2], contre des arrêts rendus le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges les opposant à la société Korian