B D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour

D A et Mme E B, représentés par Me Kouravy Moussa-Bé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur leurs demandes de titres de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme D B C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

D, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet

A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

C A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-10160 du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé

A..., représentée par Me Kouravi Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 12 mai

A..., représentée par Me Kouravy Moussa Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-9764096690 du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de procéder au renouvellement de

B C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Ali D C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 3 novembre 2021 et 11 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal :

D A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du SIDEVAM 976 a implicitement refusé de lui verser sa rémunération depuis le 1er

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A représentée par Me Kouravy Moussa-Bé demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B..., née le 6 août 1970, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour