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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600839_20260307
7 mars 2026
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2601098_20260322
22 mars 2026
B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2502753_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
1ère chambre
DTA_2202345_20240105
5 janvier 2024
C A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-10160 du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé
3ème chambre
DTA_2303939_20250730
30 juillet 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à
DTA_2303827_20250429
29 avril 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-9764096690 du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de procéder au renouvellement de
DTA_2300631_20240626
26 juin 2024
B C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
DTA_2100627_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Ali D C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par
DTA_2104234_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 3 novembre 2021 et 11 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, demande au tribunal :
DTA_2103750_20231115
15 novembre 2023
D A, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour
2ème chambre
DTA_2300588_20250307
7 mars 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du SIDEVAM 976 a implicitement refusé de lui verser sa rémunération depuis le 1er
ORTA_2302435_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A représentée par Me Kouravy Moussa-Bé demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2303177_20250123
23 janvier 2025
B..., née le 6 août 1970, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
ORTA_2302154_20250123
B..., née le 5 janvier 2004, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Juge des référés
ORCA_25BX00720_20250724
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de D
ORTA_2401614_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 février
DTA_2302182_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2023, Mme A C, représentée par Me Kouravy Moussa-Be, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2302312_20230609
9 juin 2023
F C, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2304342_20260429
29 avril 2026
B..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
DTA_2301382_20250121
21 janvier 2025
B..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée
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