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4 879 résultats pour « Krief-Muray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1028JUD001431088

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Mark Murray, Mlle Alana Murray, Mlle Michaela Murray et Mlle Rossina Murray avaient saisi la Commission le 28 septembre 1988 en vertu de l’article 25 (art. 25).

Source officielle

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb3d174fb458d852958

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le Cabinet DONNA COPRO, SAS [Adresse 2] ayant pour avocat Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien KRIEF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110558

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

apos;appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UGGC avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Krief-Gordon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6896d677fd8bd33bb83ea4d1

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[Z] [K] [O] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 1er novembre 1996 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au GHU [2] non comparant , représenté par Me Laurence KRIEF MURRAY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC001760308

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s877C431D { width:131.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 17603/08 Murat

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57410

Admin. suprême

11 juin 2002

11 juin 2002

Kevin contre le Royaume-Uni, Résolution Intérimaire DH(1998)156 Magee contre le Royaume-Uni, arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 6 juin 2000, définitif le 6 septembre 2000 Murray John

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d8

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X..., contre la compagnie AGF, assureur de la société France-Sols en garantie de la condamnation à réparation concernant les carrelages muraux, prononcée à leur encontre au profit des copropriétaires,

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a74bf9fd47c90a13f04

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/00273 Copies exécutoires délivrées à : Me Gérard KRIEF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307515_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 30 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210066_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A, représenté par Me Krief, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Edouard X

613726a4cd580146774274c1

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

sur lesdites photographies qui démontrent que l'ensemble du bâtiment, dès la fin de l'année 1989, était achevé dans son gros oeuvre, sa toiture ; les volets étaient posés et les peintures et enduits muraux

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-102036

Admin. suprême

15 septembre 2010

15 septembre 2010

In the Kevin Murray and Quinn cases, the applicants were awarded just satisfaction in respect of non-pecuniary damages.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300138

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

La société MGD a réalisé les travaux de charpente, de couverture, d'isolation murale et de gros oeuvre. 5. Les travaux se sont achevés dans le courant du mois de décembre 2008. 6. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcd

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

social Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [M] [O] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddcf

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [V] [G] épouse [G] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [U] [P] épouse [P] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd3

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [I] [M] épouse [M] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [W] [E] épouse [X] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd7

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [B] [S] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63cb92e79c02507c9078ddd9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Formation de départage d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2019, enregistrée sous le n° [V] [Z] épouse [C] Représentée par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF

Source officielle