A C, représentée par Me B Kubastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 10 février 2022 constatant la perte de validité de son permis de conduire pour

A..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 28 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société Voom Lounge Room, représentée par Me Kulbastian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Kulbastion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 13 avril 2021

CAR AUDIO TUNING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Stéphane KULBASTIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

de Marseille) DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né le 09 Mars 1990 à MARSEILLE14ÈME ARRONDISSEMENT (BOUCHES-DU-RHONE) 4 traverse Hélène Cogoluegnes 13015 MARSEILLE représenté par Maître Stéphane KULBASTIAN

A..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 21 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de

B..., ayant pour avocat Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 27 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur, après avoir constaté la perte de 3

In the case of Kulbashin v.

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Stéphane KULBASTIAN