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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2526757_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533928_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de police
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2507027_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601498_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213166_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 17 avril 2022 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529445_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2425869_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme C A B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2413760_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 29 mars 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304403_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2401625_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 3 : L'État versera la somme de 1 080 euros hors taxe à Me Kwemo, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413267_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B... née C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303298_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D B et Mme A C, représentés par Me Kwemo, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'accorder aux requérants le bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02006_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement nos 2401889, 2402741 du 5 avril 2024 rendu par
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
ORTA_2221295_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de médiation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet des
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505143_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505406_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardée par la commission
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2313662_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 10 avril 2023 par laquelle la
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319037_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2431437_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 8 sur 78