2021 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/02851 APPELANTE CPAM 06 - ALPES MARITIMES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

PARIS, toque : R222 Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Sophie

GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Les greniers de Sophie ne sont pas fondés.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sophie

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

GUENIER-LEFEVRE, Présidente, chargée du rapport.

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

, avocats au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première

déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/00967 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VIARD-GAUDIN Me Rachel LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente M.