CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 17 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01731_20251218
18 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Lemonnier, avocate de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02855_20250121
21 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemonnier, avocate de C et de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302195_20230904
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 30 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Lemonnier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203830_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Lemoine de la Scp Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-S1061-VOL du 24 octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500dd
6 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304862_20230411
11 avril 2023
G E, à la SCI Leoni et à M. H de Rusunan, expert. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à la succession de feu M.
Service des référés
65a97b0219a7f19a78307b51
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/59231 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYM3F N° : 1 Assignation du : 01 Décembre 2022 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue
soc
61372398cd5801467740bccd
27 mars 2001
Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Quenson, conseillers, M.
Chambre 1 A
65a8d204e12c85000874ae76
17 janvier 2024
[W] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [W] mandataire judiciaire de la SAS BOULANGERIE LEONI, en liquidation judiciaire.
3e chambre
63b7cded6b63637c907b7e15
5 janvier 2023
exécutoires délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Benjamin LEMOINE Me Karine LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS
cr
6137261bcd58014677422faf
4 juin 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE
613723edcd5801467740ff98
10 avril 2002
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.
comm
6079d3659ba5988459c58e0f
19 février 1985
NULLITE DE CELUI-CI S'IL EST ETABLI PAR LES PIECES DE LA PROCEDURE, PAR LE REGISTRE D'AUDIENCE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN QUE LES PRESCRIPTIONS LEGALES ONT ETE EN FAIT OBSERVEES ; QU'IL RESULTE D'UNE COPIE
68b5df62c1dca99f26392c2a
9 janvier 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [D] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Roger LEMONNIER
JCP- Juge Ctx Protection
69d97eedcdc6046d47d2435a
9 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES Représenté par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [K] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Me Roger LEMONNIER C.C.C.
JCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d15a
4 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [I] [V] Bâtiment C Etage 1 4 Allée
0P3 P.Prox.Référés
67be1b1610bc47488bc87844
11 janvier 2024
1] non comparant EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée en date du 07 septembre 2018, la SCI LEMON a donné à bail à Monsieur [G] [X] un appartement à usage d’habitation situé [
JCP
68ecdded0da7cb996dbb683f
7 juillet 2025
[G] [E] Mme [S] [U] épouse [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, M.
PCP JCP ACR fond
662fe5d2b89538338ecde8b2
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02157
Page 8 sur 163