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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102340_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par ailleurs, elle ne porte pas par elle-même atteinte aux principes de liberté des prix et de libre accès à la commande publique, dès lors que les prix unitaires remisés, seuls pris en compte pour l'évaluation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409766_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408508_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Letellier a été entendu. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300982_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Elle soutient que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ont été méconnues et qu'elle doit disposer d'un titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409797_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Me Albertin, pour M. C. Le préfet de la Drôme n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306256_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00846_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409741_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307506_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024, Mme Letellier a lu son rapport. M. A, présent à l'audience, a formulé des observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100603_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206674_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
fondamentales et porte atteinte à sa liberté d'aller et venir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105824_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A D, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle la préfète de la Drome a refusé de lui délivrer un titre de voyage ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000050806073
3 décembre 2020
3 décembre 2020
d'aller et venir, au droit à la vie privée et familiale, à la liberté individuelle, à la liberté de réunion, au droit à l'éducation et à l'intérêt supérieur de l'enfant ; - la mesure contestée est entachée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308180_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 12 février 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Huard a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516024_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 novembre 2025 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01725_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Letellier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01267_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales doit, dès lors, être écarté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410338_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500862_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Me Coutaz, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 41