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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
60357d37355b72a2b8882257
19 avril 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2016 N° 2016/ 204 Rôle N° 14/21062 SARL LA CELIA C/ SCI LIBERTY Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER
4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
par Me Laetitia MURACCIOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [Y] [J] [U] [Y] Ayant-droit de M.
1ère Chambre civile
68e5f346e11beca089b88de0
7 octobre 2025
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb053208318995900
17 octobre 2023
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia
652f789db053208318995908
6811b6db44bf0d1935aef91a
29 avril 2025
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia
659e439755379800088470e6
9 janvier 2024
APPELANTE URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Laetitia
Chambre 1-5
600fec5e8c71125a53444b37
21 janvier 2021
[Adresse 16] défaillante PARTIES INTERVENANTES Madame [N] [O] épouse [I] Intervenante volontaire en qualité d'héritière de [H] [O] demeurant [Adresse 18] représentée par Me Frédéric BERENGER
66162bd599851e0008f1e4c8
9 avril 2024
Adresse 7] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [T] [J] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laetitia
PPP Référés
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12 juillet 2024
ICC BDX - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Bérénice DYOT la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ad8
3 octobre 2024
l'affaire entre : S.A. [4] SITE INDUSTRIEL DU SACTAR [Localité 2] représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 substituée par Me Nicolas BERETTI
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af7
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre
68e4a076cfbd3050592a146c
2 octobre 2025
CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME de la SELARL ASAP AVOCATS, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Laëtitia
6690c7230d808eb34e45539e
11 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laëtitia
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
Saint-Quentin URSSAF de Picardie agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Laetitia
65375f49974d258318454faa
23 octobre 2023
URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Localité 6] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Laetitia
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193c
9 juillet 2014
ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Christine Y...née le 26 Novembre 1956 à LE PERREUX ... 20129 BASTELICACCIA assistée de Me Don-Georges PINTREL BERETTI
66863ce9b1dbbe3bae6001d6
3 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Laëtitia
6690c7230d808eb34e4553a2
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Localité 2] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 425, substituée par Me Laëtitia
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17 janvier 2025
INTIMEE URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laëtitia
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