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3 961 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LADL (LES ATELIERS DU LABO), intervenante volontaire, Association LE LABO DU NAUTILUS ENTRE : Monsieur [C], [N], [V] [M], demeurant 50 impasse Hent er Mor - Kérignard - 56370 SARZEAU Madame [W], [I],

Source officielle

Page 8 sur 199

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0cd4c25a97f0381f4b08

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Vu les dernières conclusions signifiées le 17 septembre 2013 par la société Marcel Labbe, par lesquelles il est demandé à la cour de : - recevoir la société Marcel Labbe en son appel et l'y déclarer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204461_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme D C, ressortissante guinéenne, se déclarant née le 21 septembre 2002 à Labe-Kouroula (Guinée), indique être entrée en France en octobre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f0cd4cdc6046d477133df

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

PDGB, Avocat (U0001) 3) GIE ALLIANCE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS [Localité 6] 824008007 Partie défenderesse : comparant par Me Moustafa KHABBAZ, Avocat (R021) 4) SELARL AJILINK - LABIS

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046189

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

XV ", exploitant des laboratoires Labo XV et Médi-Labo, et la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant deux mois à l'encontre de MmeA..., directrice du laboratoire Médi-Labo ; que, par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 mars 2020 qui a : ' Rejeté l'ensemble des demandes de la société Delta Labo, ' Condamné la société Delta Labo à payer à la société Axialease

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9decccdc6046d473bccaf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Nous rejetterons la demande de la société LABO AAI DEVELOPPEMENT SARL au titre des dommages et intérêts, celle-ci étant de l'appréciation des juges du fond.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par la SELARL AJILINK - LABIS [I] prise en la personne de Me [E] [I] et la SELARL FHB prise en la pesonne de Me [P] [W], administateurs judiciaires, qui suite à l'adoption du plan de cession de la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc377e633183e2ee17b68

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Sur l'actif de la société ICF Labo La société ICF Labo observe que le rapport du 5 janvier 2022 de l'expert désigné par le tribunal ne prend en compte que le montant de l'actif disponible au 30

Source officielle
CC

civ3

60794bdc9ba5988459c44280

Cassation

26 février 1980

26 février 1980

ONT ASSIGNE EN REPARATION LABBE ET LES CONSORTS Z..., LESQUELS, EN CAUSE D'APPEL, ONT APPELE EN INTERVENTION LEUR ASSUREUR, LA COMPAGNIE LE SECOURS ; ATTENDU QUE LABBE REPROCHE A L'ARRET, D'UNE PART,

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c7cb0ecb8dca058e3e7ed8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle a sous-traité l'exécution de travaux d'électricité à la société Labbe.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077386

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

METAL et de Mme LABORIE, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213566_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle soutient que les créances dont se prévaut la société Les Ateliers Monique Labbé sont sérieusement contestables.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111908cdc6046d47a370e5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS LE LABO n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765208

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

Article 2 : Le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SUD-LABO la somme de 340 000 F.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b8a008ca0c5f000839903f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

- DEBOUTE la SAS LABOE&CO de ses demandes subséquentes de destruction des éléments saisis et d'interdiction d'utiliser ces éléments. - DEBOUTE la SAS LABOE&CO de sa demande de dommages et intérêts

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686eb68a72b5e5e648cb2379

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le congé adressé à Monsieur [H] a précisément indiqué les motifs allégués par l’association CHRS « Saint-Benoît Labre » pour mettre fin du contrat de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106430_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SCEA du château de Croix de Labrie.

Source officielle