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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
663a71bd72c3aeb1821395c8
29 avril 2024
29 avril 2024
Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société UMR SELECT RETAIL, SCPI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleService des référés
65c3da27c432ce7d11a7067f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMORENTE SCPI à capital variable [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403847_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la commune de Concoret, représentée par Me Lahalle, fait valoir qu'elle accepte purement et simplement le désistement des époux B.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416857_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, la commune d'Herbignac, représentée par Me Lahalle, déclare avoir pris acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420065_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de Gennes-Val-de-Loire sur sa demande de communication de son dossier personnel complet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302704_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 janvier 2023 par laquelle la maire de Gennes-Val-de-Loire a définitivement affecté son poste de travail sur le site
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405917_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle et Me Colas, demande au tribunal : 1°) annuler l'arrêté du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0219DEC001862491
19 février 1992
19 février 1992
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application No. 18624/91 by Gert LAGLER
Source officielle2ème Chambre
6809c7465f55848ebdc19ff3
22 avril 2025
22 avril 2025
[W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] - Me LAHALLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE
Source officielle2ème Chambre
6799c42f5331f58c9ee86f36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ECO N HOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01445_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juillet et 4 décembre 2023, la commune de Bignan, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410153_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, le département de la Loire-Atlantique représenté par Me Lahalle demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Adresse 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22R00093 --------------------------------------------------------------------------
Source officielle2ème Chambre
643f8902ad85da04f53a3d27
14 avril 2023
14 avril 2023
Juridiction : JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [C] Représenté par Me Vincent LAHALLE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417575_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400225_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap) déclare accepter le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401086_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Tinténiac, représentée par Me Lahalle (société d'avocats Lexcap), déclare accepter le désistement de M. et Mme B.... et renoncer à son tour
Source officielleChambre référés
69d01f75cdc6046d4706b248
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3VR 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Vincent LAHALLE, Me Sandra PELLEN - copie dossier - 2 copies service
Source officielleChambre référés
69654fb4cdc6046d4710386b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RE F E R E N° Du 9 janvier 2026 N° RG 25/00673 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYJ7 54G c par le RPVA le à Me Luc BOURGES, Me Jean FAMEL, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service
Source officielleChambre référés
66883c3b342d338c20d35a33
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie
Source officiellePage 8 sur 54