[S] [W] a fait l’acquisition, auprès de la SAS Lamirault Automobiles – devenue la SAS Opale (Renault Chartres) – d’un véhicule de marque Peugeot de type 3008, immatriculé FR-832-DC, affichant 72 382 kilomètres

23/01246 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRNE Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [L] [H] né le 20 Décembre 1967 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sabine LAMIRAND

B, - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office, représentant M.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 30 mai 2024, Madame [Y] [R] a fait assigner Monsieur [K] [X], Madame [B] [S] et la SCI PAZERY, demandant au tribunal de : “Vu lafiaude aux droits de la créanciére Vu l’

ALTECH en la personne de son Président, "Lamillade" 46120 LACAPELLE-MARIVAL Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCPA VILLATTE - LIERE - JUNJAUD - JACQUES (avocats au barreau

la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1119000157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Sabine LAMIRAND

Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 19/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Sabine LAMIRAND

de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 13/01275 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Barbara TEIXEIRA Me Charles NOUVELLON Me Sabine LAMIRAND

[Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL BLANC LARMARAUD

ENTRE : Monsieur [N] [U] [Y] né le 01 Mars 1991 à [Localité 4], AFGHANISTAN de nationalité afghane actuellement retenu au CRA de [Localité 7] comparant par visioconférence, assisté de Me Sabine LAMIRAND

était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté des conclusions à fin d'annulation des arrêtés du 26 novembre 2022 du préfet de police ; - les observations de Me Lamirand

A, représenté par Me Lamirand, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, Mme A, représentée par Me Lamirand, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2°

Pailler, veuve Boucher, demeurant tous quatre "Lastours" à Nexon (Haute-Vienne), 5 / Mme Adrienne B..., veuve C..., retraitée, demeurant rue Lamaud à Champagnac-de-Belair (Dordogne), en cassation d'un

. : 05/01371 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Gilles X... chez Monsieur Hassan Y... ... représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Pierre LARMARAUD, avocat

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 23/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dominique JUGIEAU

V] [S] à lui payer une indemnité de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par la SELARL Blanc Lamaraud

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lamirand, représentant le requérant

Brumeaux ; - les observations présentées par Me Lamirand, avocat désigné d'office, représentant M. C, absent. Il conclut aux mêmes fins que la requête. M.

A, représenté par Me Lamirand, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,