ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU De Lage Landen Leasing.

Commune - Commune de Landelles - Landelles (Eure-et-Loir). n° 2014003.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur

l'opposant : 1°/ à la société Ricoh France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société De Lage Landen

FNGDS-GDS France, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Lage Landen

fonctions, et non, comme le soutenaient les parties, ce même texte, dans sa rédaction postérieure à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, en ce qu'il subordonnait la reconnaissance de la qualité de lanceur

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Les Fermiers Landais par la société Maïsadour.

La SARL Soreau a alors fait assigner en intervention forcée, par actes des 21 et 29 janvier 2019, la SELARL [G]-Langet, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles.

B A, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle la

B..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Landete, représentant M. D B.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ". 4.

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

du 8 octobre 2014 que l'armoire électrique présente des non-conformités aux exigences du code du travail et que la société Groupe Landeau a manqué à son obligation de délivrance. 11.

* La société De Lage Landen Leasing fait valoir que M.

DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR

l'Avesnois (UDMA), société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section A), au profit de la société De Lage Landen

[M] [H] a remis à la société Landelle Automobiles en dépôt-vente un véhicule BMW X5 pour une durée d'un mois moyennant un prix de 21 000 euros.