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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372316cd5801467740543e

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

Gaëtan X..., demeurant ..., gérant de la société Comptoirs d'Amérique Latine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 juin 1997 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208783_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

H G, Mme J G et la société civile immobilière (SCI) Les Marches Latines, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel la maire de Paris a délivré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61627eb138d18b7ebf63d36d

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

les a déclarées irrecevables et a condamné la SCI ANA 55 et la SARL LATIMMO aux dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306703_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le désistement des conclusions présentées par la commune de Saint-Lattier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3855

Admin. suprême

31 mai 2005

31 mai 2005

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 75 May 2005 Latimer

Source officielle
CA

8e Chambre C

616307f45a67331bacec3c00

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

APPELANTES SARL NOTEA représentée par Madame [M] [J], dont le siège est [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [M] [J] née le [Date naissance

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f571a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Source officielle
CA

3e Chambre A

6163a7a99e14e201140bd97c

Appel

4 février 2011

4 février 2011

ROLANDO Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 20 Janvier 2006 enregistré

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974675

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

. ; celui-ci demande l'annulation de la décision par laquelle le directeur de l'Institut français d'Amérique latine a refusé de lui verser des indemnités de licenciement ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC006763301

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

228.33pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 67633/01 by Mehmet and Latife

Source officielle
CA

11e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2b92

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Dominique DE GASQUET, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [S] [N] [H] [Q] [P] Agissant en sa qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507526_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509761_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c835b820aa60963d8478

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués, en date du 31 mars 2011, la société Proline Beauty Inc et M.[J] [P] ont relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC007107401

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

pronunciation in their original language”.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004

Admin. suprême

15 juin 2010

15 juin 2010

The Moldovan Government are represented by their Agent, Mr V. Grosu and the Russian Government are represented by their Agent, Mr G. Matyushkin. 2.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163121a615c943a65e04358

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

2011 HF N° 2011/581 Rôle N° 11/00975 SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ AXA ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP LATIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513411_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

fille A..., laquelle subit ainsi une « différentiation pédagogique » illégale, dès lors qu’en raison d’une carence dans l’organisation des emplois du temps, leur fille ne bénéficie pas des cours de latin

Source officielle
CA

1re Chambre A

61631229615c943a65e043d2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

2012/ Rôle N° 10/22084 SARL AGENCE [Adresse 2] C/ [K] [I] [N] [O] épouse [I] [X] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP LATIL

Source officielle
CA

3e Chambre B

616333d4f74a27a178b843c5

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Rôle N° 10/17250 SARL SFDS - STE DE FABRICATION & DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SECURITE C/ [J], [H] [D] Grosse délivrée le : à : SCP DE ST FERREOL SCP LATIL

Source officielle

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