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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233b
28 avril 2015
MAINE Boulevard de l'Epervier 49000 ECOUFLANT représentée par Maître PEDRON de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 110059 INTIMEE : Madame Laure
Madame Laure Xc/Monsieur Alain Y
6253ccaebd3db21cbdd90ec1
20 novembre 2013
G : 13/ 01306 Madame Laure X... C/ Monsieur Alain Y...
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449230.20211026
26 octobre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Me Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Peintures Marius Dufour, n'est pas admis.
1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6fc
10 octobre 2024
[K] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, substituée par Me Amina GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303613_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SARL LAURIE, représentée par Me Nivet, déclare se désister de sa requête.
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
C / Marie Laure X...épouse Y...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61204
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-18.817 Demandeur(s) : la société Mary-Laure Gastaud Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : M.
2ème chambre
DTA_2107516_20251211
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la société Choisy Laur et à la société Laurethane, qui n’ont pas produit de mémoire en défense.
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant au barreau de PARIS Mademoiselle Laure
6253cc92bd3db21cbdd90887
30 mai 2013
.-98809 MONT-DORE représentés par la SELARL AGUILA-MORESCO INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure Z..., Mandataire-liquidateur de M.
Chambre 9/Section 1
6866c566d33109fd079a9acd
3 juillet 2025
9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau
4ème chambre
DTA_2301353_20250311
11 mars 2025
Par une seconde requête, enregistrée sous le n°2303612, la SARL Laurie en demande également l'annulation. Sur la jonction : 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210017
11 janvier 2018
X... à Mme Z... pour l'entretien et l'éducation de Laure à compter de juin 2014, et d'avoir condamné Mme Z... à payer à M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406351_20250617
17 juin 2025
Le désistement de la SCI Jeanne Laure est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
ORTA_2406352_20250617
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100713
26 juin 2013
: Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin), de Mme Laure
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00830
8 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 4 octobre 2007), que la société Kriss-Laure ayant mis fin au contrat
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
Sébastien X... et Melle Laure X... ; Vu les dernières conclusions de M.
Chambre 3-3
6a0ffc07cdc6046d478a8e16
21 mai 2026
compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure
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12 mai 2004
Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X... " alors mineures et que ses petites-nièces "aient
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