[P] [T] né le 07 Mars 1953 à CREST (26) de nationalité Française Le Rieu 30430 BARJAC Mme [A] [T] née le 05 Mars 1956 à BOULOC (82) de nationalité Française 21 Avenue Albert Mazade 26250 LIVRON

de MONTPELLIER SA MY MONEY BANK SA MY MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 16] [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Marie-Laure

PAYEN-PRADINES (TOQUE 74), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA OMNIUM TOURISME ANTILLES dont le siège social est 6 rue Jeanne d'Arc-Gustavia 97133 SAINT BARTHELEMY Représentée par Me Alberte

04.73.31.77.00 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [L] [S], rep/assistant : SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, Madame Laure

SOPRINTEX prise en la personne de ses représentants légaux ... 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la cour assistée de Maître Marie-Laure F..., avocat au

PASQUARIO 05/02/1925 Gênes Concetta PASQUARIO 20/09/1934 Gênes Renato PASQUARIO 26/09/1932 Gênes Domenico Carlo NARDOMARINO 07/05/1955 Milan Laura Noemi NARDOMARINO 20/12/1958 Milan Lidia PASQUARIO 12

21/08/1965 Castel del Piano   Ester Alba 04/06/1955 La Spezia   Andrea Franceschini 12/09/1952 Sarzana   Lucio Ratti 25/02/1941 Arcola   Paola Cavana 10/10/1947 Arcola   Pino

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cabaret, représentant M.

pour abus sexuel déposé par son père Dieudonné Y... le 16 octobre 2000 au parquet de Nancy ; Lucie Y... expliquait qu'à la suite du divorce de ses parents en 1989, elle avait résidé avec sa mère Marie-Laure

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Albert

] [S] né le 21 Février 1983 à YVOY LE MARRON (41600) 26 rue de la Binoche 45450 FAY AUX LOGES n'ayant pas constitué avocat Monsieur [L] [S] né le 12 Avril 1985 à ORLEANS (45000) 11 place Albert

Pauline ANGEL, lors de l’audience de plaidoiries et Valentine CAILLE, lors de la mise à disposition Copie exécutoire délivrée à : - Me Cécile OLIVA - Me Jean Pierre POLETTI - Me Jacques VACCAREZZA - Me Laure

août 1986 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés et assistés par Me François MEURIN de la SCP TOURAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX substitué à l'audience par Me Benoit ALBERT

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03074 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 14779 APPELANTS Monsieur François, Albert

délégué Axim, a fait l’objet d’un permis de démolir le 17 avril 2019 suite à une déclaration préalable de travaux portant sur des travaux d’aménagements en vue de la réhabilitation de la résidence Albert

CVO-EUROPE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 15 AVRIL 2022 à Me Marie-laure QUARANTA Me Sophie CREPIN REPUBLIQUE

, Vice-présidente assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

D'une part, les photographies produites par Monsieur A... et les époux C..., prises courant 2003, avant l'élagage partiel des mûrier-platane et laurier-rose constaté par procès-verbal d'huissier du 2.