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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc544a24c6addadaca4e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En défense, la [11] s’en est remis à la sagesse du Tribunal suite au rapport d’expertise médicale sur pièces du Docteur [G] [Z]. La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.
Source officielleRétention Administrative
64cde690e5a2b5d969490cf7
4 août 2023
4 août 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92676
17 août 2015
17 août 2015
Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, par ordonnance du 26 juin 2015 ; Assistée, lors des débats et du prononcé, de Marie-Laure
Source officielleService des référés
6786b8e5df5b5c7d10ca5b88
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 10] [Localité 16] représenté par Maître Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS - R197 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Laure BERNARD, Vice-Présidente assistée de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 06 mai 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 juillet 2024.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb19002316e0ca848fc6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juillet 1992 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadia TIHAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb19002316e0ca848fc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avril 1982 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadia TIHAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
686dfb19002316e0ca848fca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juillet 1978 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nadia TIHAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME
Source officielle1ère chambre
65321af99e4ea48318f5adb3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AUTOMOBILES PEUGEOT Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe RECHE à Me Laurie LE SAGERE à Me Christine TOURNIER BARNIER COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 23 Novembre 1924 à LAVERUNE (34880) ... ... 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Laure Marie Martine X... épouse Y...
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb66b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[U] [L] Chez Madame [W] [L] [Adresse 12] [Localité 8] défaillant La compagnie SMA SA venant aux droits de la compagnie SMABTP [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Laure-cécile
Source officielleChambre sociale
669a01a7bf9da27f384b0e2a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Décembre 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES Madame
Source officielle2ème chambre civile CAB1
6850886e2208eb4aca7a6e06
9 avril 2025
9 avril 2025
ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de NÎMES, assistée de Madame BOUALAM Bartha, Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [P
Source officielle13e chambre
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
2 avril 2015
Anne BEAUVOIS, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda186ebdfcd65c39a8b627
27 septembre 2019
27 septembre 2019
[C] [T] Née le [Date anniversaire 1] 1959 à SAINT-MALO (35400) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : D0356 INTIMEE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a160807cdc6046d4707f155
22 mai 2026
22 mai 2026
Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : CARDOT Daniel Assesseur représentant des salariés : Roland GATTI Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral
Source officielle8e Chambre A
5fdc90ea795c82b417bac37f
15 novembre 2018
15 novembre 2018
(MINEUR) SCI VILLA GRAZIELLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Aurore SAGET
Source officielleService de proximité
69e15738cdc6046d477ff08e
9 avril 2026
9 avril 2026
3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laura DUVOIS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Anne-Christine
Source officielleChambre 1-4
66878c9605d6f7f678d48e46
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GENERALI , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officiellePage 8 sur 19