, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

JEAN DENIS SILVESTRI - [U] BAUJET S.A.

jugement du 11 mars 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 février 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Denis de l'Hôtel.

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juin 1989 par laquelle la section des aides publiques au logement de la Seine-Saint-Denis

En premier lieu, par un arrêté n°2023-2662 du 11 septembre 2023, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

social Affaire : N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AS N° de MINUTE : 25/00106 DEMANDEUR Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS demeurant [Adresse 1] Non comparant, non représenté, 2/M.

attaquée : n° 23/03468 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay sous Bois le 18 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [X] [C] [D] [W] [B], représenté par Me Katia BENSEBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

DB3S-W-B7G-WS3U N° de MINUTE : 24/01969 DEMANDEUR Madame [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lorène CARDOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0796 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/11461 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VV5X N° de MINUTE : 24/00033 Madame [U] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

représentée par Me Ervé DMOTENG KOUAM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1320 Intimés : Monsieur [U] [G], représenté par Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Par requête du 09 décembre 2022 , le Préfet de Seine-Saint-Denis a saisi le juge des libertés et de la détention de Bobigny aux fins de poursuite de la mesure.

DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Société LE MOUROUNG [Adresse 2] [Localité 12] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTC3 N° minute 26/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVU2 N° minute 26/00123 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Papin 93500 PANTIN représentée par Me Thierry ROULETTE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 205 DEMANDEUR C/ Madame [T] [N] 13 square de Guyenne 95470 FOSSES Monsieur [B] [N], mineur

Sur les mesures accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la CAF de Seine Saint Denis sera condamnée aux dépens.

Oralement il ajoute qu'il considère que l'appel n'est pas soutenu en l'absence du préfet de Seine-Saint-Denis à l'audience.

Sonia, - LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité de tuteur de Laure Y..., - LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS en sa qualité d'administrateur ad hoc d'Alexia Z..., parties