PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE Représentant : Me Laurence DOUE-VEYRIER, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 octobre 2022 Nous,Véronique

du 22/04/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Société ALARM N°1 - CEDI SÉCURITÉ, S.A. représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [S] [J] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Laurent

2026002630 PC : 2023/00385 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent

  Maurice v France In 1990 Mr and Mrs Maurice’s first child was born with infantile spinal amyotrophy, a genetic disease caused by muscular atrophy.

Laurent Desgouis, vice président placé Assistés lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2022, Madame [G] a été entendue en son rapport.

présente un caractère disproportionné au regard des nécessités de l'ordre public en raison de son caractère général et absolu ; - elle est entachée d'erreur de fait en ce qui concerne le caractère gênant

La patiente dit que vous êtes aussi gentille que désagréable, que vous manifestez des changements d'état brutaux et dit avoir peur de vos réactions.

In those circumstances only genetic evidence could cast doubt on the presumption that the applicant was the father of J.

JKR FIBRE OPTIQUE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 27/10/23 à Me AMAT, Me LAURENT Le 27/10/23 à Pôle Emploi REPUBLIQUE

15] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M

MIL VINGT CINQ, Et le 3 avril, Nous, Alexandra PETIT, conseillère en charge du Secrétariat général du premier Président, faisant fonction de premier Président en présence de Madame Dominique LAURENS

Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Mme Sandrine PILON, conseiller GREFFIER : Madame Lozie SOKY, greffier lors des débats et Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : C N° RG : F 22/00037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean [P] LEDUC Me Carine GENTIL

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Laurence

Madame Laurence GIROUX, Vice-Présidente, statuant en juge unique. Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

[Z] [R] en qualité de liquidateur de la société [A] Metallerie mandatée en lieu et place de la SELARL Firma, anciennement Laurent Mayon (employeur) [Adresse 1] représentée par Me Margaux POUPOT-PORTRON

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné la société Acte Iard à garantir le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Saint Roch et monsieur Laurent

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Fatiha ... 69110 SAINTE-FOY LES LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale