ARRÊT RENDU LE 25 Février 2002 APPELANT: Monsieur Laurent X... 9 rue de Chaintres 49310 ST PAUL DU BOIS Convoqué, Représenté par Maître PEDRON substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS

[U] [I] OCCASIONS, dont le siège est situé [Adresse 2] [Localité 3], Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Caroline BOT de la

PAR CES MOTIFS Nous, Laurent FRAVETTE, Vice-président placé, chargé de la mise en état, suivant ordonnance n°2022/278 du Premier président de la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du

Par arrêté du 25 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Laurent d’Aigouze a refusé de leur délivrer le permis de construire sollicité.

C S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y... Jacques S.C.P SOREL DESSART SOREL Mme B Anne Z... ép. Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL SA Y... S.C.P RIVES PODESTA STE Y...

FRAVETTE,Vice-président placé, conseiller de la mise en état ; Assisté de Marina BOYER, Greffière, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel déposée par RPVA le 28 octobre 2021 par Monsieur

sont en relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence

Madame Marina BOYER, la Greffière.

FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

[V] [Y], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Aris, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué

Laurent né le 27 avril 1957 à NAIX AUX FORGES (55) demeurant LA CONNISSIERE 55500 NAIX AUX FORGES. Marié séparation de biens.

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..., Jean X..., Noellie X... épouse A..., Marie X... épouse B..., Laurent X..., Hubert X..., Michèle X... épouse C...

, avocat de la société Boyer ; Considérant ce qui suit : 1.

Le contrat prévoyait une somme de 5 000 euros à titre d'acompte à verser à la signature du bon de commande, soit un solde à régler à la livraison de 20 170 euros.

payés prévu au titre de l'ancienneté par l'article 58 c) de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 ;

des Bois (41).

Laurence, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - H... Cécile, agissant en qualité d'héritière de Paul H..., - I... Emile, - J... Lucien, - K... Régis, - L...

[Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Laurent BENOITON

BOYER, avocat au barreau de MONTAUBAN INTIME(E/S) Madame Guillemette Y... ... 78300 POISSY représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Jean Paul CHEMINADE, avocat