qualité audit siège AT MR [W] [T] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Michaël GUILLE de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Laurent

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 17/11201 **** APPELANTE : La Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Laurent

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉE : La Société [3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/5257 **** APPELANTE : LA SAS [1] PHARMACEUTIQUES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : Société [6] (AT : [N] [R] [D] [W] 1803029/LDO/ACTRAB) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

V-B7E-CBYZY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/01042 APPELANTE Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

352J-W-B7D-COZ7K N° MINUTE : Requête du : 11 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent

[D] [U], régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : Société [16] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée

/FRANCE dispensée de comparution INTIMÉE : L'EPIC [5] ([5]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] rerpésenté par Me Laurent

COTES D'ARMOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [N] [Y] [T] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : La société TRANSPORTS M. [4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent

[C] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par

Mme [H] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S.U. [5] SAS (anciennement [4]) (Assuré : [P] [G]) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Laurent

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Localité 2] JUGEMENT N°25/03555 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFRH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

[Localité 1] représenté par Mme [N] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A. [5] (Assuré :[X] [O]) [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Laurent

CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par madame [E] [F], munie d'un pouvoir INTIMÉS : SOCIETE SASU NEXANS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL SAUTEREL

Localité 2] JUGEMENT N°25/02522 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01766 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [17] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules Lecesne 76600 LE HAVRE Représentée par Maître Laurent

INTIMÉS : [T] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON SAS BODYCOTE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laurent