EXPRO, JCP) de Versailles rendu le 10 février 2023 N° RG : 19/01283 Désistement Copie certifiée conforme à : - Société [6] ; - Me Laurent SAUTEREL : Copie exécutoire à : - [3] :

civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat Me Laurent

code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 29 avril 2024 Jugement du 29 avril 2024 partie demanderesse Société [5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent

civile ) _______________________________ Audience publique du 25 janvier 2024 Jugement du 25 janvier 2024 partie demanderesse Société [7], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] rep/assistant : Maître Laurent

2024 par le même magistrat Société [2] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 18/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEVZ DEMANDERESSE La Société [2], dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Maître Laurent

[N] Rep légal : Me Laurent SAUTEREL ( SELARL [10]) INTIMEE Nous, Nathalie PALLE, Présidente , assistée de Malika CHINOUNE, Greffière ; Vu la déclaration d'appel du 28 févrie 2018 formée par

[C] [Y] Requête n° : N° RG 20/02588 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOXW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat

d'un organisme Décision attaquée : n° 19/00144 rendue par le Pole social du TJ de PARIS le 01 Mars 2022 Appelante : S.A.S.U. [3] prise en son établissement sis [Adresse 1], représentée par Me Laurent

. : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XS joint au dossier 23/01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau

6] C/ CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS N° RG 18/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEVW DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] (RHÔNE) Représentée par Maître Laurent

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Octobre 2023 APPELANTE : S.N.C. [5] [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent

[M] [C]) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [4] [Localité 3] * * * Attendu

Octobre 2024 par le même magistrat S.A. [3] C/ CPAM DE LA LOIRE N° RG 20/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUJN DEMANDERESSE S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent

[K] [S], muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S. [8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 4] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent

NIR [Numéro identifiant 2] Code recours : 89E N°minute : 24/01974 DEMANDERESSE Association [8] [Adresse 6] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON Autres parties:

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : HOSPICES CIVILS DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Laurent

SA EAUX DE MARSEILLE DISTRIBUTION C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [6] MP : Monsieur [K] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent

[O] [C] [Adresse 3], [Localité 1] Ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat postulant Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat