section N° RG : N° RG 23/13952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MC3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Laurent

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Moy-de-l'Aisne, représentée par la SCP Laurent-Lavalois, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de Mme B

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUIN 2019 APPELANTE : FONDATION DISPENSAIRE GENERAL DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Me Laurent

sous le numéro 440 718 823, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE

Président : Pascale FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Anne Laure RIGAULT, Conseiller Edward BAUGNIET, Secrétaire général du premier président Greffière : Laurence

SARL Zen, exerçant sous l'enseigne '[4]', prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: - Elizabeth E..., président - Laurence

et remarque de son manager, aucune erreur ne lui étant reprochée, Il n'est pas le seul à effectuer des erreurs dans la préparation des commandes du fait des cadences et du dysfonctionnement de la vocale

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laurence

Septembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT

ERAGNY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP GAS - avoués Nä du dossier 20030615 assistée de Me Vincent COLLIER substituant Me Laurent

le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 3] [Adresse 3] représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 ayant pour avocat plaidant Me Laureen

Il appartient au juge du fond d'examiner la matérialité de tous les éléments invoqués par le salarié, d'apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent

LA MONDIALE PARTENAIRE [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 PARTIES INTERVENANTES Société d’assurance mutuelle LA MONDIALE [Adresse

, RG : 19/01411) suivant déclaration d'appel du 08 mars 2021 APPELANT : [H] [R] né le 11 Décembre 1954 à [Localité 5] de nationalité Anglaise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 et le 26 avril 2023, la société J.L. international, représentée par Me Laurent Frölich, demande au juge des