AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137244ecd58014677414673
14 décembre 2004
14 décembre 2004
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu pour l'année 2000/2001 l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura
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COLLADO, Laurianne
31/07/2026
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MARECHAL, Laurianne
Autre jugement et ordonnance
30/07/2026
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LAURIANNE DUBOIS
28/07/2026
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BOUQUIN, Laurianne, AUDIAU, DOIZON, Gildas
Cession sous acte authentique en date du 14/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Bottellerie Bouzillé 49530 Orée d'Anjou, Adresse du nouveau propriétaire: 301 la Mariolle 44540 Le Pin
26/07/2026
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MEYAPIN, Laurianne, Michelle, MEYAPIN
22/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00269
9 mars 2022
9 mars 2022
conseiller commercial, pour occuper en dernier lieu les fonctions d'inspecteur principal, a été convié à un voyage à l'étranger organisé du 7 au 10 mai 2009 par la société pour récompenser les salariés lauréats
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