805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure

Larue, rapporteur public ; - et les observations de Me Chochois, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1.

BASTIA et par Me Jean-Christophe BESSY, avocat plaidant au barreau de LYON Mme [D] [A] [Q] épouse [Z] représentée par Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura

JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5RQ S.A. [7] C/ [I] [G] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGVP -VC- [C] [Q] / S.A. CNP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 janvier 2026 N° RG 24/01052 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGOI -DA- Arrêt n° [R] [O] / [X] [M] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RIEU

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Laure

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 avril 2026 N° RG 24/00814 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFW6 -ALF- [A] [D] / [F] [S] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 janvier 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKEP -ALF- Arrêt n° [L] [W] / [J] [D] veuve [S] Ordonnance d'incident de mise

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01047 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGN6 -ALF- [O], [D] [E] / [X], [Q] [L], [U] [R] épouse [L] Jugement au fond, origine

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[O] [L], demeurant [Adresse 15] ; - au bailleur : SCI [Adresse 20] ; - à l'avocat en charge de représenter les intérêts de la liquidation judiciaire : Me Laure Basmaison, Avocat [Adresse 3] ; - dit

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 09 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024.

OUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 02 Juillet 2003 ARRET N° AFFAIRE N : 03/00027 APPELANT : X... LE DIRECTEUR CENTRE Y....

Arrêt rendu ce dix sept Octobre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.

LES 3 CLINIQUES, siège social : [Adresse 2] représentée par Me Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA M.

d'un jugement rendu le 19 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 24/00189) Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES

de PARIS, P0320 substitué par Me Eléonore DEGROOTE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL COMPAGNIE DES BATOBUS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 350 540 324 représentée par Me Martine RIOU